Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-503 du 8 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724153
Texte parentLEGITEXT000005629491
Référencearticle 5 du décret n°2000-503 du 8 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est inséré dans le décret du 24 février 1984 susvisé un article 97-3 ainsi rédigé : « Art. 97-3. - Les praticiens hospitaliers régis par le présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes à compter du 1er novembre 2000 : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 133 du 09/06/20 0 page 8716 à 8717 =============================================
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