Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-504 du 8 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724157
Texte parentLEGITEXT000005629492
Référencearticle 3 du décret n°2000-504 du 8 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré dans le titre XI (Dispositions transitoires) du décret du 29 mars 1985 susvisé un article 61-1 rédigé ainsi qu'il suit : « Art. 61-1. - Les praticiens à temps partiel régis par le présent décret sont reclassés, à compter du 1er novembre 2000, dans les conditions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 133 du 09/06/20 0 page 8717 à 8718 =============================================
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