Arrêté du 25 mai 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juin 2000.

TexteArrêté du 25 mai 2000

IdentifiantLEGIARTI000006893975

Texte parentLEGITEXT000005629494

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mai 2000 (version du 9 juin 2000)Légifrance →

1. Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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