Article 1 LEGIARTI000006723903
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-509 du 6 juin 2000 modifiant le décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2000
NatureDécret
Signé le6 juin 2000
Publié le14 juin 2000
Articles2 articles en vigueur
NORMESP0021532D
IdentifiantLEGITEXT000005629503
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 372 et L. 504-13 à L. 504-16 ;
Vu le décret no 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 16 février 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006723902
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-1057 du 19 novembre 1997 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2000).