Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-509 du 6 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006723903
Texte parentLEGITEXT000005629503
Référencearticle 1 du décret n° 2000-509 du 6 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le c du 1o de l'article 2 du décret du 19 novembre 1997 susvisé est ainsi rédigé : « c) Administration orale, rectale, en injections intramusculaires, sous-cutanées et dans les veines superficielles, dans les montages d'accès vasculaires implantables et dans les cathéters centraux des substances, y compris des composés radioactifs, nécessaires à l'obtention d'une image ou, en ce qui concerne la médecine nucléaire, à la réalisation d'un acte thérapeutique. »
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