Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-510 du 8 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006514026
Texte parentLEGITEXT000005629505
Référencearticle 1 du décret n° 2000-510 du 8 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er et 4 du décret du 22 octobre 1973 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « d'adjudant-chef ou maître principal » sont remplacés par les mots : « de major » ; II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - Les jeunes gens ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat ainsi que les sous-officiers de carrière, sous réserve qu'ils aient démissionné, les sous-officiers engagés et les volontaires dans les armées peuvent être nommés aspirants après avoir satisfait à un cycle de formation donnant accès à ce grade. »
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