Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728000
Texte parentLEGITEXT000005629508
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « L'indemnisation des astreintes, financée par le budget de l'établissement, est fixée, dès le premier appel, forfaitairement au taux d'une demi-garde d'interne si, au cours d'une astreinte, l'interne est appelé à se déplacer. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.