Texte publié au Journal officiel
1. Article 90 I. - Dans le premier alinéa de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 300 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement » sont remplacés par les mots : « d'une amende de 300 000 F ». II. - L'article 27 de la même loi est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « d'un emprisonnement de trois ans, et d'une amende de 300 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement » sont remplacés par les mots : « d'une amende de 300 000 F » ; 2° Dans le second alinéa, les mots : « d'un emprisonnement de cinq ans et » sont supprimés. III. - Dans l'article 30 de la même loi, les mots : « d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 300 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement » sont remplacés par les mots : « d'une amende de 300 000 F ». IV. - Dans le premier alinéa de l'article 32 de la même loi, les mots : « d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 80 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement » sont remplacés par les mots : « d'une amende de 80 000 F ». V. - L'article 33 de la même loi est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « d'un emprisonnement de trois mois et d'une amende de 80 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement » sont remplacés par les mots : « d'une amende de 80 000 F » ; 2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « d'un emprisonnement de deux mois et d'une amende de 80 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement » sont remplacés par les mots : « d'une amende de 80 000 F ». 3° Dans le troisième alinéa, les mots : « Le maximum de la peine d'emprisonnement sera de six mois et celui de l'amende de 150 000 F si l'injure a été commise » sont remplacés par les mots : « Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 150 000 F d'amende l'injure commise ». VI. - Dans l'article 36 de la même loi, les mots : « d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 300 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement » sont remplacés par les mots : « d'une amende de 300 000 F ». VII. - Dans l'article 37 de la même loi, les mots : « d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 300 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement » sont remplacés par les mots : « d'une amende de 300 000 F ».