1. Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications apportées par les décrets des 10 mai 1996, 8 janvier 1998, 15 février 1999 susvisés et par le présent décret.
Décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.
TexteDécret n° 2000-524 du 15 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006206002
Texte parentLEGITEXT000005629521
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.