Décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteDécret n° 2000-524 du 15 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006206004
Texte parentLEGITEXT000005629521
Référencearticle 3 du décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le fascicule 4, titre Ier (Fourniture acier et autres métaux), armatures pour béton armé et le DTU PS 69 (Règles parasismiques 1969), annexe et additif 1982.

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