Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 4, après les mots : « à l'article 1er » sont ajoutés les mots : « avec l'accord du ou des agents concernés et après avis du comité mentionné à l'article 39 ».
Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-542 du 16 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379151
Texte parentLEGITEXT000005629530
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