Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit : A compter du 1er août 1999, sont supprimés les emplois suivants : « Responsable d'une unité administrative chargé d'un projet informatique ; « Responsable du service comptabilité/finance de la mutuelle de la Caisse des dépôts et consignations ; « Concepteur maquettiste de documents d'information pour l'association comité social d'établissement et vacances loisirs. » A compter du 1er août 1999, sont ajoutés les emplois suivants : « Directeur de centre de loisirs ; « Assistant de gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire ; « Responsable audiovisuel. »