Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-546 du 16 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724038
Texte parentLEGITEXT000005629534
Référencearticle 2 du décret n° 2000-546 du 16 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au 3o du deuxième alinéa de l'article R. 714-21-8 du code de la santé publique, les mots : « des concours sur titres et travaux prévus aux articles 6-1 et 6-2 du décret no 84-131 du 24 février 1984 » sont remplacés par les mots : « des épreuves de type 1 du concours national de praticien des établissements publics de santé prévues à l'article 3 du décret no 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ».
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