Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2000 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-546 du 16 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724040
Texte parentLEGITEXT000005629534
Référencearticle 4 du décret n° 2000-546 du 16 juin 2000 (version du 21 juin 2000)Légifrance →
1. I. - A titre transitoire, les dispositions prévues au 3° du deuxième alinéa de l'article R. 714-21-8 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret s'appliquent, jusqu'à l'expiration de la validité de la liste d'aptitude sur laquelle ils sont inscrits, aux praticiens lauréats du concours national de praticien hospitalier au titre des épreuves de type I et II.
2. II. - A titre transitoire, les dispositions prévues au 2° du deuxième alinéa de l'article R. 714-21-12 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret s'appliquent, jusqu'à l'expiration de la validité de la liste d'aptitude sur laquelle ils sont inscrits et dans les mêmes conditions de validité, aux praticiens lauréats d'un concours régional de praticien des hôpitaux à temps partiel.
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