Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. I. - Les références contenues dans les dispositions de nature Législative à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance et aux dispositions de nature Législative du code de l'enseignement technique sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
2. II. - ( paragraphe modificateur ).
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