Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006435987
Texte parentLEGITEXT000005629536
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 5 L'article L. 114-1 du code du service national est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 114-1. - L'enseignement de la défense est organisé dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 du code de l'éducation ci-après reproduit : « Art. L. 312-12. - Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes de tous les établissements d'enseignement du second degré. « Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. »
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