Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006435988
Texte parentLEGITEXT000005629536
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 6 L'article L. 810-1 du code rural est ainsi remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 810-1. - Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect des principes définis au présent titre. »
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