Texte publié au Journal officiel
1. Article 10 I. - Dans le livre Ier (nouveau) du code rural, l'intitulé de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé : « Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. » II. - Dans le livre III (nouveau) du code rural : a) L'intitulé de la section 2 du chapitre VIII du titre II est ainsi rédigé : « Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte » ; b) L'intitulé du chapitre IV du titre III est ainsi rédigé : « Dispositions particulières aux départements d'outre-mer » ; c) L'intitulé du chapitre VIII du titre IV est ainsi rédigé : « Dispositions particulières aux départements d'outre-mer » ; d) L'intitulé du chapitre V du titre V est ainsi rédigé : « Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. »