Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Les articles suivants du code rural sont regroupés sous l'appellation de code rural ancien :
2. a) Les articles 97 à 122-2 ;
3. b) L'article 317 ;
4. c) L'article 357 ;
5. d) L'article 545-2 ;
6. e) Les articles 614 à 789 ;
7. f) Les articles 1003-1, 1003-2, 1003-3, 1003-4, 1003-5, 1003-6, 1003-10 et 1142-27 ;
8. g) L'article 1107, le 1° du premier alinéa de l'article 1110, les articles 1111 à 1120, les premier et deuxième alinéas de l'article 1142-3 ainsi que les articles 1142-4, 1207, 1211 à 1215, 1228, 1253, 1254, 1254-1, 1255 et 1261 ;
9. h) Les articles 1292 et 1337.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.