Référencearticle 3 du décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Les périodes d'aménagement du service prévues aux articles 1er et 2 viennent en déduction de la durée du congé de formation professionnelle prévue au chapitre VII du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, au prorata de la part correspondante de la réduction accordée.
Nota : Conformément à l’article 6 du décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025, ces dispositions issues de la rédaction du décret précité entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.