1. L'armée de terre comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve et du personnel militaire servant à titre étranger.
2. Elle emploie du personnel civil.
Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2000 au 28 novembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-559 du 21 juin 2000
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006406559
Texte parentLEGITEXT000005629544
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