Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-559 du 21 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006406558
Texte parentLEGITEXT000005629544
Référencearticle 11 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Dans tous les textes réglementaires, les références à la « circonscription militaire de défense » et à la « région militaire de défense » sont remplacées par la référence à la « région terre ». En outre, la référence au « commandement ou commandant militaire de l'Ile-de-France » est remplacée par la référence au « commandement ou commandant de la région terre Ile-de-France ».
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