Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2000 au 28 novembre 2008.

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TexteDécret n° 2000-559 du 21 juin 2000
RattachementTITRE III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006406575
Texte parentLEGITEXT000005629544
Référencearticle 13 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 (version du 1er juillet 2000)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.

2. Sont abrogés, à la même date, le décret n° 83-1028 du 29 novembre 1983 relatif au commandement des écoles de l'armée de terre et le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991, modifié par le décret n° 99-547 du 1er juillet 1999, portant organisation générale de l'armée de terre.

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