Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2008 au 28 novembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-559 du 21 juin 2000
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000019463035
Texte parentLEGITEXT000005629544
Référencearticle 2 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 (version du 13 septembre 2008)Légifrance →
1. L'armée de terre se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix, dont certaines comprennent une ou plusieurs unités de réserve, et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et les articles L. 4211-1 à L. 4271-5 du code de la défense.
2. Les formations sont des groupements de personnel militaire et civil. Elles sont constituées en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.