Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2007 au 28 novembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-559 du 21 juin 2000
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006406569
Texte parentLEGITEXT000005629544
Référencearticle 7 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 (version du 4 mai 2007)Légifrance →
1. Les services de l'armée de terre sont :
2. 1° Le matériel de l'armée de terre ;
3. 2° Le commissariat de l'armée de terre.
4. Leurs attributions sont fixées par décret.
5. Ils sont placés sous l'autorité d'un directeur central, dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 susvisé.
6. Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions régionales, des établissements et des formations diverses qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire des directeurs régionaux. La compétence de ces derniers s'exerce dans les limites d'une ou plusieurs régions terre.
7. Des éléments des services sont rattachés aux forces ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles ainsi qu'auprès d'autres commandements opérationnels.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.