1. Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2005 au 28 novembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-559 du 21 juin 2000
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006406571
Texte parentLEGITEXT000005629544
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