Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2000 au 28 novembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2000-559 du 21 juin 2000

RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006406572

Texte parentLEGITEXT000005629544

Référencearticle 9 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 (version du 1er juillet 2000)Légifrance →

1. Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

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