Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-561 du 21 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006406583
Texte parentLEGITEXT000005629546
Référencearticle 1 du décret n° 2000-561 du 21 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 2 et 6 du décret du 15 décembre 1965 susvisé sont modifiés comme suit : I. - Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « les commandants d'armée française » sont supprimés et les mots : « les commandants de circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « les officiers généraux de zone de défense ». II. - Au troisième alinéa du III de l'article 6, les mots : « le général commandant la circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « l'officier général de zone de défense ».
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