1. Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, des indemnités peuvent être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation.
Décret n° 2000-566 du 22 juin 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.
TexteDécret n° 2000-566 du 22 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000051660776
Texte parentLEGITEXT000005629552
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.