Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juin 2000 (version du 30 juin 2000)Légifrance →
1. Le registre d'élevage est constitué par le regroupement des éléments suivants :
2. - une fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation ;
3. - une fiche synthétique des données concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l'exploitation pour chaque espèce animale ;
4. - des données relatives aux mouvements des animaux ;
5. - des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés ;
6. - des données relatives aux interventions des vétérinaires.
7. Le détenteur tient le registre d'élevage de façon ordonnée et il veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.