RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
CHAPITRE II : RECRUTEMENT.
Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
IdentifiantLEGIARTI000033044089
Texte parentLEGITEXT000005629564
Référencearticle 12 du décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les syndics principaux de 2e classe des gens de mer sont recrutés :
2. 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme.
3. 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.