1. Les syndics des gens de mer peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à l'autre spécialité que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sont appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 mai 2026.
TexteDécret n° 2000-572 du 26 juin 2000
RattachementCHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000054064412
Texte parentLEGITEXT000005629564
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