1. Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit : (ce tableau n'est pas reproduit)
Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juin 2000.
TexteDécret n° 2000-573 du 26 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379172
Texte parentLEGITEXT000005629565
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.