Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-573 du 26 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379173
Texte parentLEGITEXT000005629565
Référencearticle 2 du décret n° 2000-573 du 26 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le titre de la rubrique Secrétariat d'Etat aux transports. - Marine marchande est remplacé par le titre suivant : Ministère de l'équipement, des transports et du logement. - Affaires maritimes ; II. - Dans cette rubrique, la sous-rubrique Catégorie B est remplacée par la sous-rubrique Catégorie B suivante : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 147 du 27/06/20 0 page 9660 à 9661 =============================================
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