Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894270
Texte parentLEGITEXT000005629566
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 6 décembre 1996 susvisé (dit « arrêté RID ») est modifié comme suit : « Art. 40. - Remplacer le texte existant par : « Les prescriptions définies à l'article 54 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté en tenant compte de la conversion des références relatives aux marginaux 3550 et 3650 de l'ADR qui deviennent respectivement 1550 et 1650 du RID. »
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