Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 7 du décret du 6 décembre 1977 susvisé est modifié comme suit : I. - Il est ajouté, après le deuxième tiret du premier alinéa, le tiret suivant : « - la direction centrale du service de soutien de la flotte ; » II. - Le dernier alinéa est abrogé.
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