1. Le service de soutien de la flotte relève de l'autorité du chef d'état-major de la marine. Pour l'exécution de ses missions, il s'appuie sur la direction générale de l'armement et la marine nationale.
Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.
TexteDécret n° 2000-585 du 28 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000021122362
Texte parentLEGITEXT000005629577
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