1. Le service de soutien de la flotte applique au matériel naval les règles générales d'administration, de gestion et de comptabilité et définit celles qui lui sont spécifiques.
Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 29 juin 2000.
TexteDécret n° 2000-585 du 28 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006409179
Texte parentLEGITEXT000005629577
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