Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-590 du 29 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724166
Texte parentLEGITEXT000005629584
Référencearticle 1 du décret n° 2000-590 du 29 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe du décret du 4 février 1994 susvisé concernant les conditions pour être remplaçant ou adjoint d'un médecin exerçant la médecine générale est modifié comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 30/06/20 0 page 9860 à 9861 =============================================
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