Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728008
Texte parentLEGITEXT000005629585
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le II de l'annexe III (A) de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit : Après la rubrique « attaché associé », il est ajouté les titres suivants : « Assistant hospitalier universitaire ; « Assistant des universités-assistant des hôpitaux ; « Enseignant-chercheur ; « Pharmacien des hôpitaux à temps partiel ; « Pharmacien résident ; « Ancien interne. »
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