Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-595 du 30 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006493503
Texte parentLEGITEXT000005629588
Référencearticle 1 de la loi n°2000-595 du 30 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 1er I. - Dans le premier alinéa de l'article 432-11 du code pénal, après les mots : « sans droit, », sont insérés les mots : « à tout moment, ». II. - Dans le premier alinéa de l'article 433-1 du code pénal, après les mots : « sans droit, », sont insérés les mots : « à tout moment, ». Dans le dernier alinéa du même article, après les mots : « sans droit, », sont insérés les mots : « à tout moment, ». III. - Dans le premier alinéa de l'article 434-9 du code pénal, après les mots : « sans droit, », sont insérés les mots : « à tout moment, ». Dans le deuxième alinéa du même article, après les mots : « le fait », sont insérés les mots : « , à tout moment, ».
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