Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce comité comprend, sous la présidence du Premier ministre, ou d'un ministre ayant reçu à cet effet délégation de celui-ci ou, à défaut, sous la présidence de l'administrateur général : « - douze membres de droit : « - l'administrateur général ; « - le chef d'état-major des armées ; « - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; « - le délégué général pour l'armement ; « - le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ; « - le directeur général de l'énergie et des matières premières ; « - le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes ; « - le directeur du budget ; « - le directeur de la sûreté des installations nucléaires ; « - le directeur de la recherche ; « - le directeur de la technologie ; « - le président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique ; « - une personnalité choisie par le Premier ministre ; « - une personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement ; « - trois personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et industriel, dont l'une exerce les fonctions de haut-commissaire définies à l'article 5 ci-après. »