Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le secrétariat de chaque comité est assuré par un médecin désigné à cet effet par le ministre intéressé. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.