1. Les modalités de rémunération des surveillants des lycées militaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.
Décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2000.
TexteDécret n° 2000-611 du 28 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006514154
Texte parentLEGITEXT000005629606
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