Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-619 du 6 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779628
Texte parentLEGITEXT000005629614
Référencearticle 1 du décret n° 2000-619 du 6 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 13 du décret du 28 mars 1977 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 13. - Le médecin-conseil national adjoint est nommé par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, sur proposition conjointe du directeur et du médecin-conseil national. La nomination ne peut intervenir moins de deux mois après la publication de la vacance du poste au Journal officiel. »
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