Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728011
Texte parentLEGITEXT000005629615
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 07/07/20 0 page 10235 à 10236 ============================================= Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par : « La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 07/07/20 0 page 10235 à 10236 =============================================
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