Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'avant-dernier alinéa de l'article R. 351-1 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « au moins huit mois par an », sont insérés les mots : « , sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, ».
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