Arrêté du 7 juillet 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006831677
Texte parentLEGITEXT000005629629
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : «

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