Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006831678
Texte parentLEGITEXT000005629629
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A compter du 1er juillet 2000, pour l'application de l'article R. 351-61 : le coefficient multiplicateur CM est fixé à 66 884 ; le coefficient R est fixé à 6 079. » Art. 3. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : «
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