Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-640 du 6 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006514167
Texte parentLEGITEXT000005629635
Référencearticle 2 du décret n° 2000-640 du 6 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté au décret du 18 juillet 1990 susvisé un article 12-1 ainsi rédigé : « Art. 12-1. - Les personnels mentionnés à l'article 12 qui avaient atteint dans leur corps d'origine un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice terminal de la classe normale du corps des inspecteurs de l'éduction nationale sont classés au dernier échelon de ce grade avec maintien de leur ancienneté d'échelon. Ils conservent leur indice antérieur à titre personnel jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal. »
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